PROCHAINES ELECTIONS : Inscription en mairie :
– CERFA 12669*02 demande d’inscription sur les listes électorales (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie)
– Carte nationale d’indentité recto verso en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom
Inscription en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Toute arrivée ou tout départ doit être signalé au service population afin de pouvoir mettre à jour notre fichier communication. Pour cela, merci de remplir l’imprimé « changement de situation » (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie).
Tous les ans, une cérémonie est organisée en l’honneur des nouveaux arrivants dans la commune.
Lors de celle ci une multitude d’informations est donnée sur la commune et le territoire.
Une cérémonie de remise des diplomes et des médailles d’honneur du travail à lieu une fois par an, le 1er mai.
Promotion du 1er janvier : dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 octobre.
Promotion du 14 juillet : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er mai.
Comment déposer son dossier ?
En mairie :
– Remplir le CERFA 11796*01 (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie)
– Carte nationale d’identité
En ligne :
Guide explicatif de la demande en ligne (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie)
Pour les candidats du Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais
Dépôt du dossier de PACS complet aux horaires d’ouverture de la mairie, prise de rendez-vous pour la conclusion du PACS.
Présence des 2 partenaires obligatoire.
Pièces à fournir :
– CERFA 15725*02 Déclaration conjointe d’un PACS (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie)
– CERFA 15726*02 Convention-type de PACS (A télécharger ci dessous ou à retirer en mairie)
– Cartes nationales d’identité des 2 partenaires
– Actes de naissance des 2 partenaires
Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance sont délivrés à la personne titulaire de l’acte, ses ascendants (parents, grands parents), ses descendants (enfants, petits enfants), son conjoints, son représentant légal (tuteur).
Un justificatif d’identité vous sera demandé (carte d’identité ou livret de famille).
– Envoyer votre demande par email (ec@oye-plage.fr) accompagné de votre carte d’identité
– Envoyer votre demande par courrier via le formulaire « demande d’acte » (formulaire à télécharger ci dessous) accompagné de votre carte d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour.
Généalogie : prendre rendez-vous avec le service Etat Civil
Les jeunes âgés de 16 ans doivent de se faire connaître en Mairie afin de pouvoir être inscrit sur la liste communale de recensement.
Une attestation de recensement sera remise (celle ci est réclamée pour différents examens, permis de conduire etc…). La mairie ne délivre aucun duplicata de l’attestatation, celle ci doit être conservée soigneusement.
Pièces nécessaires :
– Livret de famille
– Carte Nationale d’Identité du jeune à recenser
L’inscription peut être effectuée par le jeune ou l’un de ses parents.
A la suite de ce recensement, le jeune sera convoqué à la journée défense et citoyenneté l’année de ses 17 ans.
Les démarches liées aux titres réglementaires, tels que la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise), se font désormais en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés www.ants.gouv.fr
Les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation peuvent également se faire auprès d’un professionnel de l’automobile habilité ou auprès d’une auto-école (pour les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire).
Plus d’infos : www.pas-de-calais.gouv.fr
La mairie d’Oye-Plage ne sont malheureusement pas habilité à recevoir les demandes de renouvellement / création de Cartes Nationales d’Identité et passeports. Vous pouvez donc vous rendre dans l’une des mairies ci-dessous (il est recommandé de prendre rendez-vous).
Marck, 2 Place de l’Europe : 03 21 46 22 00
Calais, Place du Soldat Inconnu : 03 21 46 62 00
Ardres, 64 Rue des Lombards : 03 21 46 50 20
Gravelines, Place Albert Denvers – Rue des Clarisses /Service Affaires Démographiques : 03.28.23.59.02
Vous trouverez ici toutes les mairies habilitées à vous recevoir : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Monsieur le Maire et Madame Riquembourg sont les référents pour vous aider à trouver un logement auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune :
– Habitat 62-59 Picardie
– Flandre Opale Habitat
-Cottage Social des Flandres
Quelles sont les démarches pour obtenir un logement social ?
– Je télécharge le dossier de demande de logement ou je le retire à l’accueil de la Mairie.
– Une fois complété, je le dépose à l’intention de Mme SUCARRAT en Mairie en joignant les pièces nécessaires à l’étude de votre dossier. (dernier avis d’imposition, CNI du demandeur et du conjoint, livret de famille). Les dossiers incomplets seront ajournés par les bailleurs sociaux. A noter que la typologie du logement demandé doit impérativement correspondre à la composition familiale.
– Mme SUCARRAT se chargera de la transmission aux bailleurs sociaux souhaités et l’enregistrera également auprès du fichier logement de la Mairie.
Ce parcours est nécessaire afin que mon dossier soit connu des services de la Mairie.
Comment sont étudiés les dossiers de demande de logement en Mairie ?
Ce sont les bailleurs sociaux qui informent les services de la Mairie d’un éventuel départ selon les dépôts de préavis (de 2 à 3 mois suivant les situations). Madame Riquemboug étudie les dossiers en attente, correspondant au type du logement remis en location. Prenant en compte les situations familiales (ressources, nombre d’occupants, ancienneté de la demande, naissance à venir, handicap, séparation, urgence …) et en concertation avec Monsieur le Maire, il est proposé au bailleur concerné -comme la loi l’exige- 3 dossiers. Le bailleur social prend alors contact avec les demandeurs et étudie la situation. Une commission d’attribution est alors mise en place par le bailleur. Elle est composée d’administrateurs, dont un représentant des locataires, ainsi que de Monsieur Le Maire ou son représentant. Un positionnement par ordre de priorité est décidé par les membres de cette commission, après l’étude des éléments fournis par les demandeurs. La famille est alors contactée par le bailleur pour la visite, la signature du bail et les conditions d’aménagement.
ATTENTION
Afin que votre dossier puisse d’une part être proposé par la Municipalité, mais également être étudié par le bailleur, il est donc IMPÉRATIF que votre dossier soit enregistré auprès de ces deux structures et annuellement mis à jour. Les renouvellements ne sont pas automatiques, c’est au demandeur d’effectuer les démarches en retournant les questionnaires adressés chaque année par la Mairie et les bailleurs. Ainsi il est nécessaire d’avertir de vos changements de coordonnées postales et téléphoniques afin que les services puissent vous contacter.
Vous partez en vacances, n’hésitez pas à signaler votre absence à la Police Municipale dans le cadre de l’opération « tranquillité vacances ».
Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir le formulaire « tranquillité vacances » (A télécharger ci dessous ou à retirer à l’accueil de la mairie), d’imprimer les pages en recto verso et de les rendre à l’accueil de la mairie d’Oye-Plage quelques jours avant votre départ.
Lorsque vous partez :
– Ne pas indiquer vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux.
– Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres.
– N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ou un ami doit pouvoir régulièrement ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. Si vous le pouvez, renvoyez votre téléphone vers un ami ou membre de la famille.
– Dans la mesure du possible, ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d’art et valeurs en lieu sûr. Répertoriez et photographiez les. Le cas échéant, faites les évaluer par un expert et renseignez vous auprès de votre société d’assurance, notamment au sujet des conditions de leur protection.
Dans le cadre de sa politique de citoyenneté et de prévention, la commune d’Oye-Plage a mis en place le dispositif voisins vigilants.
Cela consiste à associer des habitants volontaires d’un ensemble résidentiel à la protection de leur environnement pour rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité (Gendarmerie et Police Municipale) contre la délinquance et accroitre l’efficacite de la prévention de proximité.
Vous souhaitez devenir voisins vigilants, contactez la Police Municipale.
Horaires d’ouverture du service urbanisme : du lundi au jeudi de 9h à 12h. Le lundi après-midi sur rdv. Fermé le vendredi.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez grâce à ce lien tous les documents necessaires pour les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) remplace depuis le 14 décembre 2018 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui été en vigueur depuis le 19 décembre 2007.
Attention : Le règlement opposable est le PLUI SAUF pour les terrains issus d’une division foncière datant de moins de 5 ans à la date d’approbation du PLUI.
De même, en ce qui concerne les Permis qui seront déposés dans le cadre du Lotissement « Flandre Opale Habitat » – anciennement « Maison Flamande », c’est le règlement du PLU et non celui du PLUI qui est appliqué.
En cas de doute sur le règlement à prendre en compte, n’hésitez pas à envoyer un mail au service urbanisme.
Décret du 5 décembre 2011 paru au JO du 7/12/2011
Code de l’urbanisme : R.421-14 et R.421-17
Depuis le 1er janvier 2012, les travaux d’extension de constructions existantes seront soumis à simple déclaration préalable :
– dans les zones urbaines des communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, si la surface plancher ou emprise au sol maximale des extensions est inférieure à 40 m²,
– lorsque la surface plancher ou emprise au sol des travaux est inférieure à 20 m² dans les autres zones,
Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire sera exigé lorsque les extensions auront pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil fixé pour le recours obligatoire à un architecte (150 m²).
Enfin, les travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur extérieur ne seront plus soumis à permis de construire et ce, quelle que soit la surface créée. Une simple déclaration préalable suffira.
Ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er janvier 2012. Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date seront instruites sur le fondement des dispositions d’urbanisme antérieures