Arrêtés Municipaux – Permanents
AR – 2007-42- Stationnement interdit sur tout les espaces verts et limitation de vitesse – Lotissement des EcardinesTélécharger
AR – 2008-124 -Réglementation de la circulation en raison de la mise en service d’un carrefour à sens giratoire à l’intersection de la rue du Hasard, rue de la Picardie et rue du LanguedocTélécharger
AR – 2012-37 – Interdiction de collecte de munitions de guerre ou de métaux susceptibles de contenir des munitions de guerreTélécharger
AR – 2013-95 – Réglementation de la circulation – Implantation d’un sens unique – Rue de FlandreTélécharger
AR – 2014-72 – Interdiction de stationnement aux véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5TTélécharger
AR – 2014-78 – Modification du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores à un carrefourTélécharger
AR – 2014-82 – Interdiction de pratiquer le camping sauvage et le bivouac – Lieux-dits les Salines et le G.C.U.Télécharger
AR – 2014-108 – Réglementation d’utilisation des terrains de football et l’accès à la tribune du Stade Jean CourquinTélécharger
AR – 2014-121 – Restriction d’arrêt et de stationnement sur le parking du collège -les Argousiers- Route du Pont d’OyeTélécharger
AR – 2015-99 – Signalisation routière aux intersections de la route des Dunes, de l’Avenue du Platier, du Chemin de la Réserve et du Chemin longeant ‘la Digue de Mer’Télécharger
AR – 2017-03 – Instauration d’une zone 30 – Rue du Banc à Groseilles et d’une obligation d’arrêt StopTélécharger
AR – 2019-04 – Réglementation de l’arrêt et du stationnement – Place de l’Union européenne – Marché Hebdomadaire du mercredi matinTélécharger
AR – 2019-06 – Réglementation intérieure du Skate Park, équipement sportif et loisirs d’extérieurTélécharger
AR – 2019-07 – Réglementation Intérieure des City Stades, Equipements Sportifs et Loisirs d’extérieurTélécharger
AR – 2020-01 – Arrêté portant interdiction aux rassemblements d’individus susceptibles de troubler l’ordre publicTélécharger
AR – 2020-02 – Installation d’une écluse double et mise en place d’un sens de circulation prioritaire – Impasse EoleTélécharger
