Procédure de modification du PLUi n° 6 ,

Communauté de communes

Procédure de modification du PLUi n° 6 ,

Enquête publique du 12 Juin 2023 au 21 Juillet 2023 inclus.

Les dossiers papiers sont disponibles dans toutes les communes à compter du 12 juin

L’ensemble du dossier est également mis à disposition du public par voie numérique sur le site internet de la CCRA sur une page dédiée.

Notre site utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites, partager des contenus sur les réseaux sociaux et améliorer votre expérience. En refusant les cookies, certains services seront amenés à ne pas fonctionner correctement. Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site. En savoir plus