CCRA – Procédures de modifications simplifiées du PLUi

Communauté de communes

Les dossiers de consultation seront à disposition du lundi 6 septembre durant les heures d’ouverture de la mairie et de la CCRA au vendredi 8 octobre 2021 à 12h00.

Les dossiers sont consultables aussi depuis la page internet avec le lien ci-desssous à compter de lundi.

Les particuliers pourront écrire leurs observations sur le registre papier ou les envoyer à l’adresse mail dédiée.

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi doit permettre de lever l’emplacement réservé n°1 sur le plan de zonage de la Commune d’Oye-Plage sur les parcelles BD169-170-172 situées Avenue Paul Machy.

Ces parcelles sont classées en zone UA dans le document d’urbanisme, qui est une zone urbaine centrale mixte correspondant au centre-ville de la Commune d’Oye-Plage.

L’emplacement réservé n°1 a été instauré au bénéfice de la Commune sur une surface de 1235m² et est affecté à la réalisation d’un espace public. Le terrain sur lequel a été institué l’emplacement réservé est depuis devenu propriété de la Commune d’Oye-Plage et doit permettre d’accueillir une opération de construction de logements et un lieu d’accueil collectif pour jeunes enfants.

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi doit permettre d’adapter la rédaction des articles 1 et 2 du règlement écrit de la zone agricole A, et plus particulièrement du sous-secteur Ae qui correspond aux activités économiques isolées dans la plaine agricole, afin de permettre la réalisation d’un projet d’hébergements touristiques insolites sur la Commune d’Oye-Plage.

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