COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2011

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2011/02/02 AFFAIRES FINANCIÈRES : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR MUNICIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2010 - COMMUNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS : Messieurs Christian GANAYE, Josian STREBELLE, Jean-Pierre ROMBEAUX, Mesdames Murielle HANTSCHOOTTE, Natacha MOUTON, Monsieur Guy DAUPHIN.

- APPROUVE le Compte Administratif 2010 du Budget de la Commune.

- APPROUVE le Compte de Gestion 2010 du Receveur Municipal.

- AFFECTE l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2010 comme suit :

• Au 1068 : 637.662,46 € (Excédent de fonctionnement capitalisé)
• Au 002 : 1.108.671,40 € (Résultat de fonctionnement reporté)

2011/02/03 AFFAIRES FINANCIÈRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS : Messieurs Christian GANAYE, Jean-Pierre ROMBEAUX, Mesdames Murielle HANTSCHOOTTE, Natacha MOUTON, Monsieur Guy DAUPHIN.

- APPROUVE l’attribution des subventions suivant la liste annexée en ce qui concerne les subventions de fonctionnement hors transport. Le montant et les modalités d’attribution de la subvention transport (pour les associations qui en bénéficieront) seront fixés dans la convention d’objectifs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer les conventions d’objectifs et de moyens.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2011.

2011/02/04 AFFAIRES FINANCIÈRES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITÉ LOCALE - ANNÉE 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 VOIX POUR et 1 ABSTENTION : Monsieur Josian STREBELLE.

- DECIDE DE MAINTENIR les mêmes taux d’imposition,

- FIXE, pour l’année 2011, les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 31,61 %

- Taxe foncière sur le bâti : 20,66 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 50,88 %

- C.F.E.* : 23,80 %

*C.F.E. : Cotisation Foncière des Entreprises.

2011/02/05 AFFAIRES FINANCIÈRES : BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR et 6 CONTRES : Messieurs Christian GANAYE, Josian STREBELLE, Jean-Pierre ROMBEAUX, Mesdames Murielle HANTSCHOOTTE, Natacha MOUTON, Monsieur Guy DAUPHIN.

- ADOPTE le Budget Primitif 2011 établissant les opérations financières de ce budget.

2011/02/06 AFFAIRES FINANCIÈRES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (M 49).

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2010 du Receveur Municipal.

2011/02/07 AFFAIRES FINANCIÈRES : ANNULATION DE TITRES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES.

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ des membres présents, le Conseil Municipal,

- STATUE sur l’admission en non-valeur des titres émis au cours des années 2006 à 2009 pour un montant de 741,18 €.

Les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.

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