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BUDGET 2009 La majorité que vous avez élue en mars 2008 a élaboré et voté le 30 mars dernier son 1er budget. Comme nous vous l’avons promis lors de la campagne électorale, la gestion de la commune reposera Le Budget en chiffres Le budget global de la commune représente 8 634 761 € et se décompose comme suit : - 5 394 141 € en fonctionnement (62.47%) - 3 240 620 €en investissement (37.53%)
Les Recettes de Fonctionnement
L'INVESTISSEMENT Les Recettes d'Investissement Les Dépenses d'Investissement LA FISCALITE
Globalement les charges et les recettes de fonctionnement sont d’un tiers inférieures à celles des communes de même importance. La raison essentielle tient en la quasi absence de taxe professionnelle en provenance des entreprises, de plus de 8 fois inférieure à la moyenne : 30€ par habitant pour Les charges à caractère général ont fait l’objet d’un examen attentif avec l’objectif de les diminuer fortement en 2009 et 2010 : - Les travaux d’entretien par les services municipaux sont priorisés sur le recours à la sous-traitance privée (éclairage public, cantine scolaire, etc…). Les dépenses de personnel représentent 59.02% des dépenses totales soit 12 points de plus que les communes de même strate. Les subventions aux associations ont été établies dans un souci d’équité en prenant en compte les charges réelles des associations. Les dossiers de subvention ont dû respecter les règles imposées aux collectivités lorsqu’elles versent de l’argent public. Les associations qui bénéficient d’une subvention supérieure à 10 000 € seront contrôlées et conseillées par un expert comptable dont le coût d’intervention sera pris en charge par la commune. La prise en charge des frais de transport pour les clubs de football et de basket demeurent assurées mais, désormais, selon des critères précis et transparents, de stade à stade ou de salle à salle pour des déplacements réellement effectués. Les recettes de fonctionnement Les impôts locaux : comme elle s’y est engagée pour toute la durée du mandat, la majorité municipale n’a pas augmenté les taux des 4 taxes que sont la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bati, la taxe sur le foncier non bati, la taxe professionnelle. Le produit de la taxe professionnelle (8 fois inférieure à la moyenne) est la cause de la pauvreté de la commune. Le développement de la zone artisanale et commerciale, avec l’arrivée espérée du « Leclerc », demeure la solution essentielle pour pallier à notre manque de recettes. Les dotations de l’Etat demeurent légèrement plus élevées que la moyenne car la commune présente un déficit de rentrées fiscales. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) enregistre pour la 1ère fois une baisse de 20 000 € en raison d’une part, de mesures gouvernementales mais surtout de la baisse de la population ansérienne. Cette baisse de dotations va se confirmer voire s’amplifier dans les années à venir car le recensement effectué en ce début d’année laisse prévoir une diminution de la population d’environ 400 habitants. ce fait la ville va payer financièrement un peu plus chaque année l’important déficit de logements construits depuis une dizaine d’années. A raison de 35 logements nécessaires pour maintenir le chiffre de la population, ce sont 160 qui manquent sur la période 2001-2008. Les dépenses d’investissement Elles sont constituées du remboursement du capital de la dette et des travaux d’équipement et de l’achat de matériel. Le budget primitif prévoit parmi les travaux les plus importants : - la continuité du programme de la rue du Hasard pour plus de 1 000 000 €, - le bardage de l’école des Natices, - l’isolation phonique et thermique, l’éclairage et la peinture des écoles Les sables et Les Oyats. - la remise en état de la voirie des petits moulins - la mise en sécurité et la réalisation de trottoirs, avenue Paul Machy en sortie vers Marck et route du pont d’Oye (accès au city stade et parking pour le terrain de football) - la réfection de l’église dans le cadre d’un chantier école et de réinsertion professionnelle. Cette solution permettra d’alléger fortement la note qui ne devrait représenter que 20 à 25% du coût établi fin 2007. Les recettes d’investissement Le recours à l’emprunt est limité au maximum et la recherche de subventions est totale. Tous les organismes susceptibles d’apporter leur soutien financier sont sollicités. Dans le cadre de ses ressources propres, la commune bénéficiera en plus cette année du remboursement du Fond de Compensation de TVA 2008 mis en place au titre du plan de relance de l’économie. L’excédent de fonctionnement dégagé en 2008 suite à certaines économies de fonctionnement ou des recettes mises en recouvrement tel que l’indexation de la redevance la vente de sable inappliquée depuis 2000 (102 000 €) vient augmenter un autofinancement en progression. L’encours de la dette (capital des prêts restant à rembourser), malgré l’extinction de certains prêts, reste proportionnellement supérieur à la moyenne. Le budget 2009 est un budget de transition qui respecte les engagements de la municipalité : rigueur, sincérité, transparence, sans augmentation des taux d’imposition, recherchant en tous points des économies de gestion et des financements extérieurs, axé sur la maintenance et la rénovation du patrimoine communal. |
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